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Mentions légales​

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En vigueur au 01/07/2021

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. Il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.laboratoire-monaudition.fr/ les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur ce site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

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ARTICLE 1 : L’éditeur

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L'édition du site https://www.laboratoire-monaudition.fr est assurée par la Société LABORATOIRE DENUAULT au capital de 13000euros, immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 894 566 595, dont le siège social est situé au 2, place Paul Doumer, 53200 Château-gontier, adresse e-mail : m.denuault@laboratoire-monaudition.fr.

N° de TVA intracommunautaire :FR21894566595

Le Directeur de la publication est DENUAULT Maxime

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ARTICLE 2 : L’hébergeur

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L'hébergeur du site https://www.laboratoire-monaudition.fr est la Société OVH., dont le siège social est situé au OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX .

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ARTICLE 3 : Accès au site

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit:

Les informations recueillies dans le formulaire de prise de rendez-vous en ligne sont enregistrées dans un fichier informatisé. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de LABORATOIRE DENUAULT, afin de répondre à vos demandes de rendez-vous en centre auditif via le formulaire dédié.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : PLABORATOIRE DENUAULT.

Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits):

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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ARTICLE 5 : Cookies

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitehttps://www.laboratoire-monaudition.fr, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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